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M-35.1, r. 177 - Plan conjoint des producteurs de grains du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Si un membre ne peut plus remplir ses fonctions pendant la durée de son mandat, le groupement qui l’avait nommé peut désigner une autre personne pour terminer le mandat ou, à défaut, il peut être nommé par la Régie.
Décision 3393, a. 32.
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